agent du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat, nommé par le ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant du ministre chargé du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

titulaire

administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

comme représentants du ministre chargé du budget

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

I. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1998/03

Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul)

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001